Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Préambule

L’Atelier SerreJoint recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.atelierserrejoint.com. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.

À tout moment, l’Atelier SerreJoint se réserve le droit de les réviser.

1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre l’Atelier SerreJoint et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.atelierserrejoint.com. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).

2. Le vendeur

Le site www.atelierserrejoint.com est géré par :
Émeline Vivier – Atelier SerreJoint
SIRET : 50427700500030
hello@atelierserrejoint.com

3. Les produits

Les sérigraphies vendues sur www.atelierserrejoint.com sont des œuvres originales créées par des artistes et imprimées en sérigraphie artisanale par l’Atelier SerreJoint.

Les œuvres sont imprimées à la main, avec le plus grand soin, couleur après couleur sur des papiers de qualité savamment choisis. Chaque feuille est imprimée selon un procédé entièrement manuel et peut donc comporter de légers décalages entre les couleurs ou de petites variations qui lui confèrent son caractère unique.

Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.

Les articles indiqués “épuisés” ne sont plus accessibles à la vente.

3. Disponibilité des produits

La disponibilité de nos sérigraphies est valable durant toute la durée de leur mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions ci-après).

En cas d’indisponibilité de nos ouvrages ou de retard dans leur livraison, nos client·es sont prévenu·es par courriel dans un délai de 30 jours. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pourrez faire le choix d’annuler votre commande (celle-ci vous sera dès lors intégralement remboursée), ou d’accepter le prolongement de votre délai de livraison.

Important : votre réponse est à envoyer par courriel sous 30 jours. Si après trente jours, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part :

– en cas de retard dans les délais, le produit sera livré dans les nouveaux délais de livraison ;

– en cas d’indisponibilité du produit et si le paiement a déjà été effectué, votre commande vous sera remboursée. Ce remboursement se fera directement sur le compte bancaire utilisé lors de l’achat.

Pour le cas particulier des produits en précommande avec un financement participatif, il y a deux cas possibles :

En cas de succès de la campagne de financement participatif

Si l’objectif du Financement Participatif est atteint, la production du produit est lancée et il sera livré dès son achèvement. La date de début des expéditions est précisée sur le descriptif du produit.

En cas d’échec du financement participatif

Si au terme de la période définie pour le Financement Participatif l’objectif n’est pas atteint, l’Atelier SerreJoint rembourse l’ensemble des participant.es ayant contribué via une annulation du paiement via carte bancaire.

4. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (L’Atelier SerreJoint n’est pas assujetti à la TVA – Article 293 B du CGI). L’Atelier SerreJoint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation fournisseur).

5. La commande

Le client ajoute au panier l’article souhaité et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.

Il sera demandé au client de s’identifier sur le site www.atelierserrejoint.com.

Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.

6. Le paiement

Lors du paiement, s’ajouteront au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.

Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.

Le client aura la possibilité de régler au choix :
– par carte bancaire via Stripe
– par chèque (La commande sera expédiée lorsque le chèque aura été encaissé.)

L’Atelier SerreJoint vous propose le règlement de votre commande par carte bancaire, par l’intermédiaire de la société Stripe qui vous garanti une totale sécurité de paiement (saisie sécurisée par un cryptage SSL). Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de validation et date de validité).

Stripe est un moyen de paiement sécurisé, l’Atelier SerreJoint ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.

7. La livraison

Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez. Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine et en Europe, votre colis vous parviendra au plus tard sous 30 jours à partir de la date de votre commande, ou à partir de la date indiquée sur la fiche produit dans le cas d’une précommande. Pour toute autre adresse de livraison, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande ou ou à partir de la date indiquée sur la fiche produit dans le cas d’une précommande. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, l’Atelier SerreJoint ne saurait en être tenu pour responsable.

Si l’adresse de livraison que vous avez renseignée est incomplète et/ou incorrecte et entraîne un retour du colis pour non-réception à l’adresse indiquée, ou que vous n’allez pas récupérer votre colis dans le point de retrait où il vous attend, les frais de réexpédition du colis seront à votre charge.

Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.

Tout retard éventuel dans la livraison de la commande qui ne serait pas du fait de l’Atelier SerreJoint ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

8. La rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. L’Atelier SerreJoint s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais d’expédition et de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.

9. Les données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.

Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.

10. Propriété Intellectuelle

Toutes les estampes éditées par l’Atelier SerreJoint sont des créations originales. Elles sont le fruit du travail des artistes, leur reproduction, même partielle, est formellement interdite sans l’autorisation préalable de leur auteur.

Les créations présentées sur ce site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Les articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, certifie à l’auteur d’une œuvre la jouissance d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits.

La reproduction partielle ou intégrale des éléments constitutifs du site www.atelierserrejoint.com et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou analogique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable des auteurs.

Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.